Cadre réglementaire & conformité
Ceilow est une plateforme SaaS de comptabilité et de conformité fiscale éditée dans le strict respect des dispositions du Code général des impôts (CGI) du Bénin, du SYSCOHADA révisé et des exigences de certification e-MECeF de la Direction Générale des Impôts (DGI).
1. Éditeur du site
Le site Ceilow est édité par Ceilow Technologies SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) de Cotonou sous le numéro RB/COT/24 B 38920, Identifiant Fiscal Unique (IFU) n° 0202415896321.
Siège social : Quartier Haie Vive, Cotonou, République du Bénin. Contact : contact@ceilow.bj · +229 01 97 00 00 00.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Ceilow Technologies SAS.
3. Hébergement
Le site et les données applicatives de Ceilow sont hébergés sur des infrastructures serveurs haute sécurité certifiées ISO/IEC 27001 et SOC 2. Les sauvegardes quotidiennes et les flux financiers sont systématiquement chiffrés conformément aux exigences bancaires et de souveraineté des données.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, images, éléments graphiques, chartes ergonomiques et logiciels présents sur le site sont la propriété exclusive de Ceilow Technologies SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions techniques ou réglementaires.
Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas en elles-mêmes un conseil comptable, fiscal ou juridique personnalisé. Pour tout arbitrage comptable ou fiscal engageant, l'assistance d'un professionnel agréé (inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Bénin, OECCA-Bénin) est recommandée.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment les portails officiels de la DGI ou de la CNSS). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu externe de ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leurs contenus.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis les onglets ci-dessus et depuis le pied de page du site. Conformément aux dispositions du Livre V du Code du numérique en République du Bénin relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin. En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables.